L'usage du pronom personnel " Nous " correspondra à la société " Berkey France".
Le site internet « www.berkey.fr », ci-après dénommé par le terme " Site ", vous est proposé sous certaines conditions d’utilisation, définissant l’ensemble des relations entre vous et le Site. Ces conditions d’utilisation sont définies ci-dessous. La simple utilisation et / ou consultation de ce Site implique votre acceptation pleine et entière de celles-ci.
Éditeur du site internet
Dénomination/Raison sociale : BERKEY FRANCE
Statut et forme juridique : société par actions simplifiée
Capital social : 5 000,00 €
RCS de Versailles : 852 512 599
Adresse du siège social : 1114 B RUE DE FEUCHEROLLES, 78630 ORGEVAL
TVA : FR16852512599
Publication & contact
· Directeur de la publication : Christian Benacer
· Adresse de courrier électronique : accueil@berkey.fr
· Coordonnées téléphoniques : 09 53 20 14 53
· Moyen complémentaire : https://www.berkey.fr/nous-contacter
Fournisseur de services d’hébergement
Nom: Cloudflare
§ Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
§ Numéro de téléphone : +33 1 73 01 52 44
§ Politique de confidentialité : https://www.cloudflare.com/fr-fr/privacypolicy/
§ DPO : dpo@cloudflare.com
Stockage
OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, Téléphone: 1007
Conditions générales de vente : Les conditions générales de vente sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.berkey.fr/content/18-conditions-generales-de-vente
Médiation
Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation dont relève notre société est le suivant :
· Nom : CM2C
· Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS
· Site internet : https://cm2c.net/
· Mail de contact : cm2c@cm2c.net
Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
Information sur les données à caractère personnel
Nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée : https://www.berkey.fr/content/24-protection-de-vos-donnees-personnelles.
Cookies et traceurs
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Pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Conditions d’utilisation
Législation applicable : La loi française est applicable sans pour autant écarter l'application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs.
Le Site est soumis au droit français.
Juridiction compétente :
§ Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
§ Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles
Propriété intellectuelle : L’ensemble des contenus (textes, photos, vidéos, données, logos, marques, codes sources, logiciels (y compris les applets)…) ainsi que leur organisation est la propriété de Berkey France et est réservé et protégé par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, droits voisins, droit des bases de données et droits des marques.
À ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle familial est autorisée. Toute autre utilisation est susceptible d’être constitutive de contrefaçon et / ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.
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- la responsabilité des auteurs ne pourra être engagée, directement ou indirectement, dans le cas où les sites vers lesquels elle adresse des liens hypertextes ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu’internationales en vigueur ou à venir, ainsi que les conséquences de ce non respect. Il en est de même notamment en cas d'erreurs, pour toute information erronée ou pour tout problème résultant de l’ensemble des contenus des sites vers lesquels un lien hypertexte est adressé via notre Site .
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