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Le Code de la santé publique (article R. 1321-1) définit les " eaux destinées à la consommation humaine " comme celles étant utilisées pour la boisson, la cuisson, la préparation d'aliments ou d'autres usages domestiques mais également  toutes les eaux utilisées dans les entreprises alimentaires pour la fabrication, la transformation, la conservation ou la commercialisation de produits ou de substances, destinés à la consommation humaine, y compris la glace alimentaire d'origine hydrique.

Les eaux destinées à la consommation humaine doivent remplir trois conditions :

          › Ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;

          › Être conformes aux limites de qualité qui sont des valeurs obligatoires ;

          › Atteindre les références de qualité.

Les définitions étant trompeuses, il faut connaître la distinction précise entre les " limites de qualité " et les " références de qualité " puisqu'elles ne renvoient pas aux mêmes aspects.

LES LIMITES DE QUALITÉ

Elles correspondent aux valeurs réglementaires fixées pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus ou moins long terme pour la santé du consommateur. Ces limites doivent garantir un niveau très élevé de protection sanitaire aux consommateurs en fonction des connaissances scientifiques du moment.

Les critères concernés sont les suivants :

          › Paramètres microbiologiques : la qualité microbiologique des eaux est suivie au travers de témoins de contamination fécale (Enterocoques, Escherichia coli), dont la présence laisse supposer une contamination par des germes pathogènes. Les eaux destinées à la consommation humaine doivent être exemptes de ces témoins de contamination fécale,

          › Paramètres chimiques : une trentaine de paramètres (métaux, micro-polluants organiques, turbidité…) et une centaine de pesticides font l’objet d’une limite de qualité impérative.

LES RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

Contrairement à ce que l'on pourrait supposer il ne s'agit pas de valeurs seuils plus sévères que les limites de qualité appliquées aux mêmes éléments.

Elle correspondent aux valeurs réglementaires fixées pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité qui constituent des témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau. Ces substances, qui n'ont pas d'incidence directe sur la santé peuvent mettre en évidence un dysfonctionnement des installations de traitement ou être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur.

Lorsque les caractéristiques de l'eau s'écartent de ces valeurs de référence, des enquêtes et des vérifications particulières sont conduites afin de comprendre la situation et apprécier les risques sanitaires éventuels. Le cas échéant, la situation doit être corrigée.

Les critères concernés sont les suivants :

          › Paramètres microbiologiques (bactéries coliformes, bactéries sulfitoréductrices, germes aérobies),

          › Paramètres chimiques et organoleptiques (aluminium, chlore, chlorures, cuivre, sulfates, ammonium, pH, turbidité,...),

          › Paramètres indicateurs de radioactivité (activité alpha globale, activité bêta globale résiduelle, tritium, dose totale indicative (DTI)).

LISTE DES ÉLÉMENTS CONTRÔLÉS

Ci-dessous vous trouverez le document de référence du ministère de la santé et des solidarités présentant les éléments contrôlés. L'annexe " I " reste la plus pertinente puisqu'elle concerne les eaux destinées à la consommation humaine tandis que les deux autres annexes concernent les eaux brutes et les eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine :

ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2007 RELATIF AUX LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES ET DES EAUX DESTINÉES À LA  CONSOMMATION HUMAINE